En tant que locataire, et selon la réglementation française, il est impératif de planifier un entretien annuel pour votre chaudière. Cette exigence s'applique aux chaudières utilisant le fioul, le gaz, le bois, le charbon ou les multicombustibles, avec une puissance comprise entre 4 et 400 kW (Kilowatts). Cette responsabilité englobe également l'entretien de votre pompe à chaleur ainsi que des dispositifs de chauffage équipés d'une ventilation.
Si vous négligez cet entretien, votre bailleur est en droit de retenir le montant correspondant sur votre dépôt de garantie. De plus, en cas de sinistre, votre assureur peut refuser de vous indemniser si l'entretien annuel n'a pas été effectué.
Pourquoi entretenir son chauffage ?
L'entretien des équipements de chauffage est crucial pour prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz, invisible et inodore, peut entraîner des maux de tête, des nausées, des vertiges, voire être mortel. Sa présence est souvent due à un entretien insuffisant des équipements associé à une ventilation inadéquate du logement.
Si vous soupçonnez une intoxication, vous devez aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.
Quels équipements de chauffage il faut entretenir ?
Les équipements soumis à l'obligation d'entretien incluent :
- Chaudières fonctionnant au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou en multicombustible, avec une puissance entre 4 et 400 kilowatts.
- Systèmes de pompe à chaleur.
- Appareils de chauffage équipés d'une ventilation.
Qui dois réaliser l’entretien ?
En qualité de locataire, vous devez contacter un chauffagiste de votre choix pour l'entretien de votre équipement de chauffage. Néanmoins, il est important de noter que le bail peut stipuler que c'est le bailleur qui doit prendre cette responsabilité en faisant appel à un chauffagiste de son choix.
En quoi consiste l’entretien de votre chauffage ?
L'entretien annuel implique la vérification, le nettoyage et le réglage de votre équipement de chauffage. Il comprend l'évaluation de plusieurs éléments tels que :
- Le rendement de votre équipement de chauffage.
- L'adéquation de la puissance du générateur de chaleur à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n'est requise que si votre système de chauffage ou vos besoins de chauffage ont changé depuis le dernier entretien.
- Les émissions de polluants atmosphériques de votre équipement, en particulier le taux de monoxyde de carbone (CO).
- Le chauffagiste doit également vérifier l'état et le bon fonctionnement du thermostat, s'il est présent. De plus, il doit inspecter l'isolation des réseaux de chaleur ou de froid.
À la fin de la visite, le chauffagiste doit vous prodiguer des conseils sur l'utilisation optimale de votre équipement, les possibles améliorations de l'installation et la pertinence éventuelle de son remplacement pour réduire la consommation d'énergie et les émissions polluantes.
Une attestation d'entretien vous sera remise dans les 15 jours suivant la visite du chauffagiste. Ce document peut être transmis électroniquement (par mail) et doit être conservé pendant au moins 2 ans.
Les conseils du chauffagiste, notés sur l'attestation d'entretien ou joints à celle-ci, sont informatifs et n'ont pas de caractère obligatoire, sauf en cas de détection d'une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone.
Quand effectuer l’entretien de vos équipements ?
L'entretien de votre équipement de chauffage doit être effectué chaque année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
En cas de remplacement de votre équipement existant ou d'installation d'un nouvel équipement, le premier entretien doit être réalisé au plus tard au cours de l'année civile suivant ce remplacement ou cette installation.
À quelles conséquences s’attendre après l’entretien de votre équipement ?
Une teneur en CO dans l'air ambiant mesurée entre 10 ppm (parties par million) et 50 ppm est considérée comme anormale. Dans ce cas, le chauffagiste doit vous informer qu'il est nécessaire d'effectuer des investigations supplémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement. Ces investigations peuvent être menées pendant la visite initiale ou être proposées comme prestations complémentaires.
En revanche, si la teneur en CO est égale ou supérieure à 50 ppm, cela indique un danger grave et immédiat. Dans cette situation, le chauffagiste est tenu de vous conseiller d'arrêter l'équipement de chauffage jusqu'à ce qu'il soit remis en service dans des conditions normales de fonctionnement.
Quelles sanctions vous encourrez si vous ne respectez pas l’obligation d’entretien de votre chauffage ?
En effet, la réglementation ne prévoit pas de sanctions spécifiques en cas de manquement à l'entretien annuel de votre équipement de chauffage. Cela signifie qu'aucune amende n'est directement applicable pour cette raison.
Cependant, il est important de noter que si vous ne pouvez pas présenter une attestation d'entretien, votre bailleur peut retenir le montant correspondant à cet entretien sur votre dépôt de garantie.
De plus, en cas d'accident lié à un équipement de chauffage mal entretenu, votre assureur peut refuser de vous indemniser, ce qui souligne l'importance de respecter cette obligation d'entretien pour des raisons de sécurité et d'assurance.
